Conseils et actualités comptablesConseils et actualités comptables

Amortissement des Véhicules de Tourisme a partir de 2017

Amortissement des Véhicules de Tourisme en 2017

Amortissement des Véhicules de Tourisme a partir de 2017

Philippe Lecard, Chef de Mission @Clementine

Philippe Lecard

La loi de finances pour 2017 a instauré des nouvelles limites concernant l’amortissement des véhicules de tourisme (CGI art. 39,4 modifié). Voici un récapitulatif…

 

1. L’amortissement jusqu’au 31 Décembre 2016

 

Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués jusqu’au 31 décembre 2016, l’amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d’acquisition qui dépasse :

18 300 € lorsque le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 200 g/km ;

9 900 € lorsque le taux d’émission de CO2 est supérieur à 200 g/km.

 

2. L’amortissement à partir du 1er Janvier 2017

 

Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, l’amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d’acquisition qui dépasse :

30 000 € lorsque le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20 g/km,

20 300 € lorsque le taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 g/km et inférieur à 60 g/km,

18 300 € lorsque le taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 60 g/km et inférieur ou égal à 155 g/km (150 g/km en 2018, 140 g/km en 2019, 135 g/km en 2020 et 130 g/km à compter de 2021),

9 900 € lorsque le taux d’émission de CO2 est supérieur à 155 g/km (150 g/km en 2018, 140 g/km en 2019, 135 g/km en 2020 et 130 g/km à compter de 2021).

 

3. Exemple 

 

Une entreprise dont l’exercice coïncide avec l’année civile acquiert le 1er mars 2017 un véhicule neuf qui émet 50 g de CO2 par km au prix de 30 000 € TTC (limite applicable : 20 300 €).

Le véhicule est amorti sur une durée de 4 ans à compter de son acquisition, selon le mode linéaire.
Les amortissements non déductibles fiscalement sont calculés comme suit :

 

Année

Dotation Amortissement cumulé Limite fiscale

(20 300 €)

Réintégration fiscale

2017

6250

(30 000/4 * 10/12)

6 250 4 229

(7 500 * 20 300/30 000) * 10/12

2 021
2018 7 500 13 750 5 075

2 425

2019 7 500 21 250 5 075

2 425

2020 7 500 28 750 5 075

2 425

2021 1 250

(30 000/4 * 2/12)

30 000 846

(7 500 * 20 300/30 000) * 2/12

404

Conclusion : Depuis le 1er janvier 2017, l’amortissement d’un véhicule hybride rechargeable peut aller jusqu’à 20 300 € et un véhicule 100 % électrique jusqu’à 30 000 €. Ce nouveau dispositif vous incite donc à rouler « propre » !

Amortissement des Véhicules de Tourisme a partir de 2017
5 (100%) 3 votes
Comptabilite en ligne Compta-Clementine
Show Buttons
Hide Buttons