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Calcul des Cotisations Sociales du RSI

Le Calcul des Cotisations Sociales du RSI | Clementine, Expert-Comptable

Calcul des Cotisations Sociales du RSI

Philippe Lecard, Chef de Mission @Clementine

Philippe Lecard

Les cotisations sociales sont réparties de la manière suivante : maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, contribution à la formation professionnelle et CSG-CRDS. Voici une explication du mode de calcul de vos cotisations sociales et les taux applicables pour l’année 2017.

 

1. Base de calcul des cotisations sociales

Les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant les exonérations fiscales, soit :

– Le bénéfice pour une entreprise individuelle ou la quote-part de bénéfice pour une société soumise à l’impôt sur le revenu,
– La rémunération pour une entreprise individuelle ou une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

La base de calcul des cotisations intègre en plus :

o Les dividendes perçus qui dépasse 10 % du capital social (ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL),
o L’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

En cas de souscription à des contrats dits « Loi Madelin », le montant des cotisations déductibles est ajouté à cette base de calcul.

 

2. Les cotisations sociales en début d’activité

En début d’activité, les cotisations sont calculées en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Ce dernier s’élève à 39 228 € pour 2017.

a) Première année d’activité en 2017

  Règles de calcul Base de calcul Montant de la cotisation
Maladie-Maternité 19 % PASS 7 453 € 294 €
Indemnités journalières 40 % PASS 15 691 € 110 €
Allocations familiales 19 % PASS 7 453 € 160 €
Retraite de base 19 % PASS 7 453 € 1 323 €
Retraite complémentaire 19 % PASS 7 453 € 522 €
Invalidité-décès 19 % PASS 7 453 € 97 €
CSG / CRDS 19 % PASS 7 453 € 596 €
Montant total des cotisations

(hors cotisation formation)

3 102 €

Les cotisations calculées provisoirement sur des bases forfaitaires seront ensuite recalculées une fois la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) effectuée.

Ces cotisations sont calculées au prorata en fonction de la date de début d’activité, à l’exception de la cotisation indemnités journalières

Exemple : Votre activité va démarrer le 1er Juillet 2017, les cotisations provisoires seront d’environ (3 102 € – 110 €) * 184 jours / 365 jours + 110 € soit 1 618 €.

b) Deuxième année d’activité en 2017

Si vous avez démarré votre activité en 2016, les cotisations sociales dues en 2017 sont les suivantes :

  Règles de calcul Base de calcul Montant de la cotisation
Maladie-Maternité 27 % PASS 10 592 € 461 €
Indemnités journalières 40 % PASS 15 691 € 110 €
Allocations familiales 27 % PASS 10 592 € 228 €
Retraite de base 27 % PASS 10 592 € 1 880 €
Retraite complémentaire 27 % PASS 10 592 € 741 €
Invalidité-décès 27 % PASS 10 592 € 138 €
CSG / CRDS 27 % PASS 10 592 € 847 €
Montant total des cotisations

(hors cotisation formation)

4 405 €

Les cotisations sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires pour les premières échéances jusqu’à l’établissement de la DSI. Dès la DSI effectuée, les opérations suivantes sont réalisées :

– Les cotisations 2016 sont régularisées sur la base du revenu 2016,
– Les cotisations provisionnelles de l’année 2017 sont recalculées sur la base du revenu 2016,
– Le montant provisoire des premières échéances de cotisations 2018 est communiqué car elles sont calculées sur le revenu professionnel 2016 qui vient d’être connu via la DSI.

3. Les cotisations sociales en régime de croisière

En régime de croisière, les cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès et CSG-CRDS sont calculées de la façon suivante :

– Pour les premières échéances de l’année en cours, sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année (la DSI étant à faire pour le mois de Mai, le RSI ne peut pas se baser sur le revenu de l’an passé pour les premiers mois étant donné qu’il n’est pas encore connu),
– Pour les échéances suivantes, sur le revenu de l’année précédente à partir du moment où ce revenu est connu avec la DSI, incluant les cotisations provisionnelles de l’année en cours et la régularisation des cotisations de l’année précédente.

Seule la contribution à la formation professionnelle, pour les commerçants et les artisans non-inscrits au répertoire des métiers, ne fait pas l’objet d’une régularisation.

Les taux des cotisations sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :

  Base de calcul Taux
Maladie Revenu professionnel < 27 459.60 € (70 % PASS) 3 % à 6.5 %
Revenu professionnel > 27 459.60 € (70 % PASS) 6.5 %
Indemnités journalières Revenu dans la limite de 196 140 € (5 PASS) 0.7 %
Allocations familiales Revenu professionnel < 43 150.80 € (110 % PASS) 2.15 %
Revenu compris entre 43 150.80 € et 54 919.20 € (entre 110 % et 140 % du PASS) 2.15 % à 5.25 %
Revenu professionnel > 54 919.20 € 5.25 %
Retraite de base Revenu dans la limite de 39 228 € (1 PASS) 17.75 %
Revenu au-delà de 39 228 € 0.6 %
Retraite complémentaire Revenu dans la limite de 37 546 € 1 7 %
Revenu compris entre 37 546 € 1 et 156 912 € 8 %
Invalidité-décès Revenu dans la limite de 39 228 € (1 PASS) 1.3 %
CSG-CRDS Revenu professionnel + cotisations sociales personnelles obligatoires 8 %
Revenus de remplacement 6.2 %
Formation professionnelle Sur la base de 39 228 € 0.25 %

1 Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants
Si le revenu professionnel est déficitaire ou inférieur aux montants ci-dessous, des cotisations minimales sont dues (sauf cas particulier) :

  Règle de calcul Assiette minimale Montant des cotisations minimales
Indemnités journalières 40 % PASS 15 691 € 110 €
Retraite de base 11.5 % PASS 4 511 € 801 €
Invalidité-décès 11.5 % PASS 4 511 € 59 €
Formation professionnelle 100 % PASS 38 616 € 97 €

La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base.

Il n’y a pas de cotisation minimale pour la maladie-maternité, les allocations familiales, la retraite complémentaire et la CSG-CRDS. Ces cotisations sont calculées suivant le revenu professionnel réel.

Cas particuliers :

– Artisan ou commerçant bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité
Toutes les cotisations sont calculées sur le revenu réel. Sur demande, il est possible de payer les cotisations minimales.

– Artisan ou commerçant qui exerce une activité salariée ou qui est déjà retraité
Les cotisations sont calculées comme les indépendants avec l’application des cotisations minimales y compris pour les indemnités journalières.

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