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Outil : Calculer le nombre de RTT légal ?

jours de RTT

Outil : Calculer le nombre de RTT légal ?

1. Calculer le nombre de jours de RTT  ?

Nous avons mis en place un calculateur de jours de RTT vous permettant de connaître le nombre de jours auquel vous avez droit. Pour cela, il vous suffit de mentionner certaines informations. Il vous faut indiquer la période qui vous intéresse, le nombre d’heures travaillées par jour ainsi que de choisir l’accord qui vous concerne, à savoir l’accord jour ou l’accord heure. L’accord jour correspond au calcule de RTT de manière forfaitaire et l’accord heure correspond au calcule de RTT au réel.

Sélectionnez votre contrat de travail (accord)

Voici un exemple vous permettant de calculer le nombre de jours de RTT :

Un salarié travaille 37,5 heures par semaine, soit 7,5 h par jour. Durant une année, le salarié travaille 228 jours (365-104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 8 jours fériés). Ces 228 jours représentent 45,6 semaines de travail. Le salarié effectue donc 2,5 h * 45,6 semaines = 114 heures de travail supplémentaires. Ces 114 heures représentent 15,2 jours (114/7,5=15,2) de RTT dans l’année.

2. La réduction du temps de travail : définition

Depuis la loi du 19 janvier 2000 concernant la réduction du temps de travail, la durée légale du temps de travail est passée de 39 heures à 35 heures par semaine en France. En revanche, tous les salariés français ne travaillent pas 35 heures par semaine. En effet, certaines entreprises ont fait le choix de maintenir le travail hebdomadaire à 39 heures. Dans ce cas, des compensations doivent être prévues. Celles-ci peuvent être des jours de réduction de travail correspondant à des jours de repos rémunérés. Cependant, ces jours ne peuvent pas correspondre à un jour férié ou un jour du week-end.

Le nombre de jours de réduction de travail n’est pas fixé par la loi. Celui-ci dépend du temps de travail effectué, mais également de la convention collective et de l’accord d’entreprise passé entre les représentants de l’employeur et du personnel.

Il est important de noter que la limite de travail autorisé en France est de 48 heures sur une semaine ou de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Les heures travaillées au-delà de cette limite sont impérativement payées en heures supplémentaires majorées. En conséquence, elles ne peuvent pas être compensées en jours de réduction du temps de travail.

3. Les personnes concernées

La réduction de temps de travail s’applique aux salariés du secteur privé et à certains salariés du secteur public comme le personnel d’hôpitaux. En revanche, les artisans, les commerçants, les dirigeants non-salariés, les exploitants agricoles et les professions libérales ne peuvent bénéficier des RTT puisqu’ils sont libres de gérer leur temps de travail comme ils le souhaitent. Les salariés en temps partiel ne bénéficient pas de RTT sauf dans le cas où l’accord le prévoit. Le code du travail n’oblige pas l’employeur à indemniser le salarié pour les jours de réduction du temps de travail non pris lors du départ du salarié de l’entreprise.

Les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine peuvent bénéficier de journées supplémentaires de repos. Le nombre de journées de RTT peut être calculé de façon réelle. Cela signifie qu’il est calculé en fonction des heures effectuées au-delà du temps de travail réglementaire. Il est également possible de calculer les jours de RTT de manière forfaitaire. Cette méthode détermine un certain nombre de jours de RTT par an que le salarié peut poser comme un congé payé. Cela est déterminé en fonction du temps de travail annualisé. Depuis 2014, les salariés bénéficiant de RTT peuvent éventuellement donner des jours de RTT à leur collège de travail. Cela se produit dans le cas où un salarié souhaite rester dans sa famille pour des raisons personnelles, mais qu’il ne dispose pas assez de jours de congés.

Outil : Calculer le nombre de RTT légal ?
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Elsa L'hote
Elsa L'hote
Rédactrice de contenus comptables
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