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Comment se calculent les congés payés annuels?

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Comment se calculent les congés payés annuels?

Les congés payés sont des jours durant lesquelles le salarié est absent de son poste de travail, mais que celui-ci touche une rémunération habituelle. C’est le code du travail qui donne ce droit donc tout salarié peut bénéficier de congés payés à la charge de l’employeur.

1. Combien de jours de congés ?

Un salarié obtient 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectué dans la même entreprise. Durant une année complète, le salarié peut donc obtenir jusqu’à 30 jours de congés payés. En générale, une année complète de travail est fixée sur une période de référence. Celle-ci est en principe du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Les conventions collectives peuvent toutefois définir d’autres dates pour la période de référence. Par exemple, les professionnels du BTP ont une période de référence du 1er avril au 31 mars.

Les congés payés s’appliquent aussi bien pour un salarié en CDI qu’en CDD. Un salarié en temps partiel bénéficie également de ce droit et bénéficie aussi des 2,5 jours par mois quel que soit le taux de son temps de travail. Dans le cas où un salarié n’a pas pris l’intégralité de ses congés au moment de la fin du contrat, celui-ci a le droit à une indemnité compensatrice des congés payés. Cette indemnité doit être au moins égal à 10 % de sa rémunération brute. 

Concernant les étudiants salariés, ceux-ci bénéficient de jours de congés non rémunérés afin de préparer leurs examens. Ils bénéficient alors de 5 jours ouvrables pour une période de 60 jours ouvrables travaillés. Ces jours de congés sont ajoutés aux congés payés habituels.

L’employeur peut accorder à un salarié de prendre des congés payés avant même d’avoir accumulé suffisamment de congés payés. Il s’agit ici de congés d’anticipation. Par contre, l’employeur ne peut pas obliger un salarié à prendre des congés par anticipation.

2. Période pris en compte

Les congés payés s’acquièrent sur la base du temps de travail effectif du salarié. Néanmoins certaines périodes d’absence peuvent être assimilées. C’est notamment le cas pour les périodes de congés maternité, de congés de formation, d’arrêt pour cause de maladie prolongé ou accident professionnel ou encore les périodes de congés payés. D’autres périodes en revanche ne sont pas assimilées pour calculer le nombre de congés pays. Il s’agit notamment des périodes de grève et les congés parentaux.

Il peut arriver des événements inhabituels qui peuvent venir perturber le déroulement des congés du salarié. Ces perturbations peuvent également changer la prise, le déroulement et la durée des congés payés. Ces perturbations sont les suivantes :

  • Lorsqu’une maladie survient avant les congés et se poursuit durant les congés, les congés peuvent être reportés.
  • Lorsqu’une maladie survient durant les congés, il n’y a pas de report, mais le salarié touche une indemnité maladie et les congés payés.
  • Un jour férié non travaillé tombe durant les congés, le salarié peut prolonger le congé d’un jour ou décompter directement ce jour des congés pris.

3. Jours ouvrables et jours ouvrés

L’employeur a le choix de calculer le nombre de jours de congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. L’employeur ne doit en revanche pas choisir l’un des systèmes de calcul qui pénaliserait le salarié. Le calcul en jours ouvrés ne doit pas amener à un nombre de jour de congés inférieur au résultat du calcule en jours ouvrables.

Généralement, les employeurs calculent en jours ouvrables. Cela correspond à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos, à savoir le dimanche, et les jours fériés habituels non travaillés dans l’entreprise. Les jours ouvrés désignent les jours réellement travaillés dans l’entreprise. En générale, les entreprises travaillent sur cinq jours, du lundi au vendredi pour la plupart ou encore du mardi au samedi.

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Elsa L'hote
Elsa L'hote
Rédactrice de contenus comptables
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