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Expertise sociale et juridique

7 juin 2018
déclaration sociale nominative

Déclaration sociale nominative : une simplification pour les entreprises

1. La déclaration La déclaration sociale nominative (DSN) s’est mise en place progressivement entre 2013 et 2017. La DSN répond à un objectif de simplification de […]
28 mai 2018
travailleur non-salarié

Travailleur non-salarié, en quoi cela consiste ?

Travailleur non-salarié, en quoi cela consiste ? 1. Le statut de travailleur non-salarié a. Qu’est-ce que c’est ? Un travailleur non-salarié est un chef d’entreprise qui ne […]
14 mai 2018
déposer une marque

Comment déposer une marque ?

Déposer une marque permet d’obtenir le monopole d’exploitation du nom choisi lors de la création d’entreprise, et cela durant une période de 10 ans. Ce monopole est […]
2 mai 2018
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Première embauche : quelles sont les démarches ?

Première embauche : quelles sont les démarches ? 1. Déclaration pour une première embauche a. L’URSSAF La première étape pour réaliser sa première embauche est d’effectuer une […]
12 avril 2017
La Convention Collective

La Convention Collective

  1. Comment déterminer la convention collective applicable à son entreprise   Pour déterminer la convention collective applicable, il y a lieu de vérifier si l’activité […]
1 mars 2017
La Dissolution Liquidation | Clementine, Expert-Comptable en Ligne

La Dissolution-Liquidation d’une Société Commerciale

Dissolution-Liquidation d’une Société Commerciale Les associés d’une société ont la faculté de procéder à la dissolution liquidation amiable de la société, qui ne doit pas être […]
15 février 2017
Le Calcul des Cotisations Sociales du RSI | Clementine, Expert-Comptable

Calcul des Cotisations Sociales du RSI

Calcul des Cotisations Sociales du RSI Les cotisations sociales sont réparties de la manière suivante : maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, […]
14 février 2017
Les Cotisations Sociales du RSI | Clementine, Expert-Comptable en Ligne

Les Cotisations Sociales du RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est l’interlocuteur social unique des indépendants actifs artisans et commerçants pour toute leur protection sociale. Les cotisations sociales sont réparties […]
27 janvier 2017
Le Dépôt des Comptes d’une Société Commerciale | Clementine, Expert-Comptable en Ligne

Le Dépôt des Comptes d’une Société Commerciale

Le Dépôt des Comptes d’une Société Commerciale Afin d’en garantir la transparence, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes au Registre du Commerce et des […]
16 janvier 2017
Transformer une SARL en SAS? | Clementine, Expert-Comptable en Ligne

Quelle est la procédure de transformation d’une SARL en SAS?

Quelle est la procédure de transformation d’une SARL en SAS? La SAS (Société par Actions Simplifiée) existe depuis 1994 et a su rapidement s’imposer comme l’une […]
23 décembre 2016

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Beaucoup de clients nous demandent si une assurance responsabilité civile professionnelle ou RCP est obligatoire et à quoi elle sert. Voici les […]
22 décembre 2016
Le statut du conjoint | Clémentine, Expert-Comptable en Ligne

Le Statut du Conjoint

Le Statut du Conjoint Votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise ? Depuis le 1er Juillet 2007, il est obligatoire qu’il ait un statut (article L […]
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