Adhésion à un Centre de Gestion Agréé

Philippe Lecard, Chef de Mission @Clementine

Philippe Lecard

Votre comptable vous a peut-être déjà demandé si vous étiez adhérent d’un Centre de Gestion Agréé (CGA). Voici quelques explications sur cette adhésion.

 

1. Qui peut adhérer à un CGA ?

Toutes les entreprises, qu’elles soient soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS), peuvent adhérer à un CGA.
On parle de Centre de Gestion Agréé (CGA) pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles et d’Association de Gestion Agréée (AGA) pour les professions libérales et autres professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Un organisme peut regrouper des adhérents des trois catégories d’imposition (BIC, BA, BNC). On parle alors d’organisme mixte de gestion agréé.

 

2. Que permet l’adhésion ?

L’adhésion à un organisme de gestion agréé permet de bénéficier d’une assistance dans la gestion de l’entreprise.
De plus, l’organisme est chargé de procéder à divers examens de cohérence et de vraisemblance des éléments déclarés et établit un rapport qu’il transmet à l’administration fiscale.

 

3. Quels sont les avantages fiscaux ?

Même si l’adhésion est ouverte aux sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), les avantages fiscaux ne sont réservés qu’aux entreprises soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR).

a) La non majoration de 25 % du bénéfice

Les adhérents bénéficient de la non majoration de 25 % du bénéfice imposable.
Un entrepreneur non adhérent voit donc son bénéfice majoré de 25 % pour le calcul de son impôt sur le revenu.

b) La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion

Les adhérents bénéficient d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion au niveau de leur impôt sur le revenu, s’ils remplissent les conditions suivantes :

– Le chiffre d’affaires ne doit pas excéder les limites du régime micro BIC ou micro BNC ;
– L’adhérent doit avoir opté pour un régime réel d’imposition ;

La réduction est égale aux 2/3 des dépenses occasionnées par la tenue de leur comptabilité et de leur adhésion dans la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû.
En contrepartie de cette réduction d’impôt, les charges ne sont pas admises en déduction.

c) La déduction intégrale du salaire du conjoint

Les adhérents peuvent déduire l’intégralité du salaire de leur conjoint quel que soit le régime matrimonial.
A défaut d’adhésion, le salaire du conjoint est déductible dans la limite de 17 500 € s’ils sont mariés sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts.

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Adhésion à un Centre de Gestion Agréé (CGA)
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