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Comment créer une association ?

créer une association

Créer une association implique de respecter certaines règles et formalités. La procédure de création d’association est relativement simple et rapide. En effet, on compte près de 75 000 associations créées chaque année. En France, il existe environ 1,3 million d’associations. Voici comment une association se forme.

1. Formalités pour créer une association

a. Vérifier la faisabilité du projet

Avant toute chose, il faut s’avoir que pour créer une association, la première règle est d’être au moins deux fondateurs. Il faut aussi que ces deux personnes soient âgées d’au moins 16 ans. Si l’un des deux membres est mineur, il doit alors avoir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal.

Ensuite, il faut vérifier que l’objectif du projet est compatible avec la loi 1901. Cette loi implique que la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi pour l’association, mais un moyen de réaliser les objectifs du projet et de se financer à but non-lucratif. En effet, si le projet consiste uniquement à réaliser des bénéfices, il faut créer une société et non une association.

b. Déterminer le siège social

Créer une association sous la loi 1901 implique d’établir le siège social. Il faut donc s’assurer de pouvoir avoir un lieu pour cela et qu’il soit localisé en France (hors Alsace-Moselle). Le siège social d’une association a le même principe que celui d’une entreprise. Cela permet d’avoir une adresse pour recevoir les courriers officiels. Le siège social peut être situé à une autre adresse que l’activité de l’association. Une fois l’adresse du siège social, cela permet de déterminer à quelle préfecture l’association dépend.

Concernant l’Alsace et la Moselle, les règles relatives aux associations dont différente, elles sont définies par le Code Civil Local de 1908. La principale différence se situe dans le rôle tenu par le Tribunal d’Instance. Le registre des associations est donc tenu par ce tribunal. Enfin les dirigeant d’associations en Alsace-Moselle n’ont pas à tenir eux-mêmes le registre à leur siège social de l’association. 

c. Rédaction des Statuts

La rédaction des statuts est une étape primordiale pour créer une association. Les statuts correspondent aux règles de l’association. Certaines de ces règles sont notamment liées à la loi 1901. Les statuts prennent la forme d’un contrat signé entre les fondateurs de l’association. Des mentions obligatoires doivent y figurer tel que le nom de l’association, le siège social, les règles de direction et d’assemblée générale. Il doit y avoir également les règles d’adhésion ainsi qu’éventuellement, le montant de la cotisation des membres. Les statuts de l’association peuvent être complétés si nécessaire par un règlement intérieur d’association.

2. Déclaration

a. Déclaration de l’association

Les formalités de déclaration sont les mêmes pour toutes les associations, qu’elle soit sportive, humanitaire ou encore culturelle. La première étape est de déclarer l’association à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend la commune du siège social de l’association. Suite à cela, c’est le greffe des associations relié à la préfecture en question qui traitera la déclaration de l’association.

Pour déclarer son association, il existe deux procédures, soit une déclaration en ligne, soit une déclaration papier. Dans les deux cas, la déclaration doit comporter une copie des statuts de l’association ainsi que du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Concernant la déclaration papier, il faut fournir en plus des documents précédents, deux formulaires Cerfa (n°13973*03 et n°13971*03 correspondant à la déclaration de création et la liste des dirigeants).

b. Obtention d’un récépissé officiel

Dans le cas où la déclaration a été réalisée en ligne, le greffe des associations dispose de 5 jours ouvrés pour répondre. Dans le cas où le dossier est accepté, cela signifie que la préfecture estime la demande conforme et donc émet un récépissé officiel de déclaration. Celui-ci contient le numéro RNA (Répertoire National des Associations).

Dans le cas où la déclaration n’est pas conforme, la préfecture enverra une lettre de rejet. Cette lettre énonce les motifs de rejet de la déclaration de l’association. Dans cette situation, il faudra par la suite faire une nouvelle déclaration en prenant en compte les motifs reçus pour se conformer aux règles de l’administration.

c. Publication de la déclaration au Journal Officiel

Afin de finaliser la création de l’association, il est nécessaire de faire paraître une publication dans un Journal Officiel. Cette étape est obligatoire et doit être réalisée dans un délai d’un mois suivant la déclaration pour créer une association. Cette opération coûte généralement 200€ en frais administratif pour une publication de moins de 300 caractères. Une fois la parution de la publication faite, il est possible de télécharger le témoin de publication de votre déclaration sur le site du Journal Officiel en recherchant avec le nom de l’association. Ce document peut être demandé par les banques pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association.

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Elsa L'hote
Elsa L'hote
Rédactrice de contenus comptables
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