Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) | Clementine, Expert-Comptable en Ligne

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Philippe Lecard, Chef de Mission @Clementine

Philippe Lecard

Les entreprises qui emploient du personnel salarié bénéficient du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). En 2017, son taux passe à 7 % (contre 6 % en 2016). Quel est son objet ? Comment est-il calculé ? Comment faire pour récupérer cette somme ? Voici nos réponses.

 

1. Quel est son objet ?

Le CICE a pour objet de financer l’amélioration de la compétitivité (efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, etc.).

 

2. Qui a droit au CICE ?

Toutes les entreprises qui emploient du personnel salarié ont droit au CICE, qu’elles soient soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR), même si elles bénéficient d’un régime temporaire d’exonération d’impôt sur les bénéfices.

 

3. Comment est-il calculé ?

 

a) La base de calcul

La base de calcul du CICE correspond aux rémunérations versées n’excédant pas 2.5 fois le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Dès lors que la rémunération annuelle d’un salarié dépasse ce plafond, elle est exclue, pour sa totalité, de l’assiette du crédit d’impôt.

b) Le taux

Le taux du CICE est égal à 6 % pour 2016 et 7 % pour 2017. Dans les Départements d’Outre-Mer (DOM), le taux est majoré : il est fixé à 9 % depuis 2016.

 

4. Comment récupérer cette somme ?

Le CICE s’impute sur l’impôt sur les bénéfices de l’exercice au cours duquel les rémunérations ont été versées. S’il ne peut être imputé intégralement sur l’impôt dû de l’année concernée (montant supérieur à l’impôt dû), l’excédent peut être remboursé immédiatement ou peut servir au paiement de l’impôt des trois années suivantes.

Ainsi, si vous clôturez vos comptes au 31 décembre 2016, le CICE calculé au titre des rémunérations versées en 2016 sera imputé sur l’impôt dû au titre de 2016, à payer en 2017. Si votre entreprise est soumise à l’Impôt sur les Sociétés, votre comptable dédié s’occupe des démarches. Si votre entreprise est soumise à l’Impôt sur le Revenu, il vous communiquera le montant et la case à remplir sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.

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