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Comment choisir son régime d’imposition ?

régime d'imposition

Lors d’une création d’entreprise, le choix du régime d’imposition s’impose. Une fois avoir définit l’impôt sur les bénéfices dont l’entreprise sera redevable, c’est au tour du régime d’imposition.

« Il existe trois types de régime d’imposition : le régime micro-entreprise, le régime réel simplifié ainsi que le régime normal. »

L’une des grandes distinctions entre ces trois régimes est le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise.

1. Le régime réel normal

Le régime réel normal s’applique sur le bénéfice réalisé par l’entreprise au cours d’une période déterminée. Celui-ci s’applique également à la taxe sur le chiffre d’affaires de l’entreprise (TVA). Pour pouvoir être éligible au régime réel normal, l’entreprise doit alors réaliser un minimum sur le chiffre d’affaires. Par conséquent, les seuils à dépasser pour pouvoir être au régime réel normal sont :

  • Pour les entreprises commerciales dont l’activité principale est la vente de marchandises, la vente d’objet, la vente de fourniture ainsi que la vente de produits destinée à l’importation ou à la consommation sur place, le seuil du chiffre d’affaires à dépasser est 789 000 euros HT.
  • Pour les autres activités de prestation de services, le seuil à dépasser est de 238 000 euros HT.

Ces seuils peuvent évoluer, en effet, ils sont révisés chaque année. Il est également possible d’être éligible au régime réel normal sur option. Cela concerne les entreprises soumises à un autre régime d’imposition. Les entreprises doivent alors adresser une notification à l’administration fiscale pour effectuer le changement de régime. Par ailleurs, cette déclaration doit être effectuée avant le premier février de l’année.

2. Le régime réel simplifié

Ce régime d’imposition s’applique de la même façon que le régime réel normal. Pour pouvoir être éligible au régime réel simplifié, l’entreprise doit également réaliser un certain montant sur le chiffre d’affaires et être soumis à l’impôt sur le revenu. Le chiffre d’affaires de l’entreprise doit être compris entre deux montants pour pouvoir être au régime réel normal :

  • Pour les entreprises commerciales dont l’activité principale est la vente de marchandises, la vente d’objet, la vente de fourniture ainsi que la vente de produits destinée à l’importation ou à la consommation sur place, le chiffre d’affaires de l’entreprise doit être entre 82 800 euros HT et 789 000 euros HT.
  • Pour les autres activités de prestation de services, le chiffre d’affaires doit être entre 33 200 € et 238 000 €.

Il est également possible d’être éligible au régime réel simplifié sur option. Cela concerne alors les entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires compris entre 32 600 euros et 81 500 euros.

3. Le régime des  » micro-entreprises  » (BIC)

Ce régime d’imposition est applicable aux entreprises individuelles ou auto-entreprises, mais pour cela, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :

  • 82 800 euros HT pour les entreprises commerciales dont l’activité principale est la vente de marchandises, la vente d’objet, la vente de fourniture ainsi que la vente de produits destinée à l’importation ou à la consommation sur place.
  • 33 200 euros HT pour les autres activités de prestation de services.

 

Voilà donc un tableau récapitulatif des différents régimes d’imposition et leurs situations :

Bénéfice d’une entreprise commerciale (activité de vente) Bénéfice d’une entreprise avec une autre activité de prestation de service. Forme juridique Régime d’imposition
Inférieur à 82 800 euros HT Inférieur à 33 100 euros HT Entreprise individuelle (dont auto-entrepreneur) Micro-entreprise

Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

Entreprise individuelle

EIRL

EURL

Sociétés de personnes

Sociétés de capitaux

Réel simplifié

Option possible pour le réel normal

Compris entre 82 800 et 788 000 euros HT Compris entre 33 100 euros HT et 238 000 euros HT Entreprise individuelle

EIRL

EURL

Sociétés de personnes

Sociétés de capitaux

Réel simplifié

Option possible pour le réel normal

Supérieur à 788 000 euros HT Supérieur à  238 000 euros HT Toutes formes juridiques Réel normal obligatoire
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Elsa L'hote
Elsa L'hote
Rédactrice de contenus comptables
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