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Quels sont les différents taux de TVA ?

taux de TVA

Les entreprises de vente et de prestation de services en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le professionnel perçoit la TVA puis la reverse aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe de la prestation de service. Il existe plusieurs taux de TVA en fonction de la nature du produit ou du service et également en fonction de la localisation de l’opération qui subit la taxe (TVA).

« Le taux de TVA varie en fonction des prestations effectuées. »

1. Taux de TVA normal à 20% sauf exception dans les DOM-TOM

Le taux de TVA normal en France continental et en corse est de 20%. Il s’applique aux opérations portant sur les biens ou les prestations de services qui ne sont pas soumis à un taux de TVA réduit. En Guadeloupe, Martinique et Réunion, le taux de TVA normal est de 8,5%. En Polynésie française, le taux normal est de 16%. Les produits et services concernés par ce taux sont les suivants :

  • Une grande partie des biens et prestation de services
  • Publications violentes, interdites de vente aux mineurs, interdits à la vue du public
  • Centre équestres : prestations liées au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activité physiques et sportives
  • Boissons alcoolisées : consommation sur place et à emporter
  • Produits alimentaires spécifiques tel que les confiseries, matière grasses végétales, chocolat…
  • Produits agricoles ou piscicoles non transformés dans le cadre autre que l’alimentation ou la production agricole

2. Taux de TVA réduit à 10%

Le premier taux réduit est de 10%. Il concerne principalement les biens tels que les médicaments ou encore certains services liés aux travaux.

Voici la liste des principaux services qui appliquent le taux à 10% en France continentale et le taux correspondant en Corse :

Prestation qui applique le taux de 10% de TVA Taux applicable en Corse
Les boissons sans alcool et eau à consommation immédiate 10%
Produits agricoles ou piscicoles non transformés destinée à alimentation 2,10%
Hébergement hôtel, location meublée 2,10%
Travaux de rénovation d’un logement 10%
Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux 10%
Parcs botaniques, monuments, musées, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels 2,10%
Médicaments non remboursables 10%
Transport de voyageurs 2,10%
Travaux de composition et cessions d’informations par les agences de presse 2,10%

Le taux réduit à 10% en France continental est de 13% en Polynésie française et de 2,10% en Guadeloupe, Martinique et Réunion.

3. Taux réduit à 5,5%

Voici la liste des principaux services qui appliquer a 5,5% en France continentale et le taux correspondant en Corse :

Prestation qui applique le taux de 5,5%% de TVA Taux applicable en Corse
Boissons sans alcool et eau à consommation différée 2,10 %
Chocolat brut, chocolat de ménage au lait, chocolat en poudre, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao 2,10 %
Cantines scolaires 2,10 %
Prestations d’hébergement et d’accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale 5,50%
Opérations d’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires en fonction de la politique de la ville 5,50%
Équipements spéciaux et appareillages, prestations pour personnes dépendantes (pour les personnes handicapées ou âgées) 5,50%
Abonnements au gaz et électricité (36 kW maximum) 2,10 %
Entrée dans les zoos et cinémas 2,10 %
Livres tout support (y compris leur location) 2,10 %
Billetterie des spectacles vivants 2,10 %
Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) 5,50%
Préservatifs masculin et féminin

Protection hygiénique féminine

5,50%
Dispositifs d’autotests de dépistage du VIH 5,50%
Ventes d’œuvres d’art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit 5,50%

4. Taux réduit à 2.1%

Voici la liste des principaux services qui appliquer a 2.1% en France continentale et le taux correspondant en Corse :

Prestation qui applique le taux de 2.1%% de TVA Taux applicable en Corse Taux en Guadeloupe, Martinique et Réunion
Billetterie des spectacles vivants pour les 140 premières représentations 0,9 % 1,05 %
Médicaments remboursables par la sécurité sociale 2,10% 2,10 %
Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis 0,9 % 1,75 %
Contribution à l’audiovisuel public 2,10% 2,10 %
Publications de presse détenant un numéro de CPPAP, y compris la presse en ligne 2,10% 1,05 %

 

Le taux réduit à 2,1% en France continental est de 5% en Polynésie française.

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Elsa L'hote
Elsa L'hote
Rédactrice de contenus comptables
Comptabilite en ligne Compta-Clementine
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