Conseils et actualités comptablesConseils et actualités comptables

La TVA en dropshipping

tva dropshipping

Le dropshippng est un système de vente relativement simple. Le vendeur ne se soucie ni  des stocks, ni de la logistique. Mais comme toute entreprise, il est nécessaire d’avoir quelques connaissances en marketing et aussi en matière de formalité, comme la TVA. Cet article va vous aidez à comprendre comment s’applique la TVA en dropshipping et les démarches à faire afin de la récupérer.

« C’est un point important et pas forcément simple à comprendre. »

1. Comment s’applique la TVA ?

Rappelons que le dropshipping est un mode de vente particulier. En effet, le vendeur en ligne ne possède pas le stock de marchandises qui est vendu sur site internet. Ce stock est géré par le fournisseur et c’est aussi lui qui est chargé de livrer les produits commandés sur le site à l’acheteur.

« Ce système de vente est très vite adopté par de nombreux commerçants puisqu’il permet de faire de nombreuses économies. »

Ces économies sont principalement dues au fait que le commerçant n’a pas de stock à gérer. De plus la partie logistique et expédition sont réalisées par le fournisseur.

Concernant la TVA, du fait que la livraison du produit commandé par le client est directe,  le dropshipping est donc catégorisé en vente à distance. Par conséquent, le système de TVA à appliquer dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé et du pays.

En dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, le lieu de la livraison est considéré dans l’État de départ des produits. Cela signifie que c’est la TVA de l’État du point de départ de la livraison qui est appliquée. Exemple : si le dropshipping est installé en France, c’est donc la TVA française qu’il faut appliquer.

L’inverse se produit lorsque le chiffre d’affaires dépasse ce seuil. Dans ce cas, la TVA à appliquer est celle de l’Etat d’arrivée du produit. Cela signifie que c’est la TVA du pays où le produit est livré qui s’applique.

2. Exemple pour récupérer la TVA sur des ventes en dropshipping

Comme indiqué précédemment, la TVA à appliquer dépend essentiellement du chiffre d’affaires du dropshippeur et du pays de l’acheteur. Voici un exemple :

Je suis en charge d’un site de dropshipping et je vends un peu partout dans le monde. Je vends des bijoux importés de Chine. Je suis assujetti à la TVA et mon chiffre d’affaires est supérieur à 82 800€. Ces produits sont vendus en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne et au Sénégal.

Pays de l’acheteur Chiffre d’affaire du dropshippeur dans le pays de l’acheteur TVA à appliquer Taux en vigueur correspondants
France TVA française 20%
Belgique <35 000 € TVA française 20%
>35 000€ TVA Belge 21%
Italie <35 000 € TVA française 20%
>35 000€ TVA italienne 22%
Allemagne <100 000 € TVA française 20%
>100 000€ TVA allemande 19%
Sénégal Pas d’application de la TVA pour les ventes hors Union Européenne

 

3. Récupérer la TVA étrangère

Si la TVA à appliquer est française, en fonction du régime de TVA, la déclaration de TVA s’effectue au mois ou au semestre. Si la TVA à appliquer est étrangère, située dans l’Union Européenne, alors la déclaration doit être faite au mini-guichet unique de TVA. Suite à cela, vous êtes tenu de déclarer de façon trimestrielle.

Toutes les entreprises assujetties établies en France disposent du droit de demander un remboursement de la TVA lors d’une dépense dans un autre pays.

Pour se faire rembourser, il faut toutefois que l’entreprise réponde à trois critères :

  • Elle doit être assujettie à la TVA dans un pays de l’UE
  • L’entreprise ne doit pas avoir d’existence fiscale dans le pays où est déposée la demande de récupération de TVA
  • Elle ne doit pas avoir eu de livraisons de biens ou de prestations de services imposables dans le pays concerné.

Pour plus de précision sur la récupération de la TVA étranger, consulter directement notre article : Récupération de la TVA étrangère 

 

La TVA en dropshipping
5 (100%) 6 votes
Elsa L'hote
Elsa L'hote
Rédactrice de contenus comptables
Comptabilite en ligne Compta-Clementine
Show Buttons
Hide Buttons