Conseils et actualités comptablesConseils et actualités comptables

Les cotisations Madelin

Les cotisations Madelin

La fin d’année approche et vous souhaitez souscrire un contrat Madelin ou verser le maximum possible sur un contrat existant, voici les règles et les limites à respecter pour l’année 2016

Qui peut souscrire un contrat Madelin ?

Les travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des BIC ou des BNC ainsi que les dirigeants non-salariés (gérants majoritaires de SARL notamment) peuvent souscrire ce type de contrat.

Pourquoi souscrire un contrat Madelin ?

La souscription de différents contrats Madelin ouvrent droit, le moment venu, à de meilleures indemnisations et prises en charge que le régime obligatoire

Quel type de contrat souscrire ?

Il existe 4 types de contrats d’assurance dans le cadre fiscal de la loi Madelin :

  • Le contrat de mutuelle Madelin,
  • Le contrat de prévoyance Madelin,
  • Le contrat de retraite Madelin,
  • Le contrat de perte d’emploi Madelin.

Quels avantages fiscaux ?

La loi n° 94-126 du 11 Février 1994 dite « loi Madelin » reprise par l’article 154 bis du CGI permet au travailleur non salarié de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin, uniquement s’il est à jour dans le règlement de ses cotisations obligatoires.

Toutefois, il existe un plafond de déductibilité. Celui-ci est déterminé en fonction du plafond annuel de la Sécurité Sociale (38 616 € en 2016) et du montant de la rémunération brute perçue au cours de l’année 2016.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site www.loimadelin.com rubrique « calcul du disponible ».

Faites vous conseiller au quotidien par un de nos comptables, à partir de 69€ HT/Mois.
Les cotisations Madelin
5 (100%) 2 votes
Comptabilite en ligne Compta-Clementine
Show Buttons
Hide Buttons