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Quelles sont les obligations comptables d’une association?

obligations comptables

1. Principes des obligations comptables

a. Quelles sont les obligations ?

Il existe certaines obligations comptables pour les associations. En effet, certaines associations doivent fournir des documents comptables soit par leurs statuts soit par des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles. Lorsqu’une association doit établir des comptes annuels, celle-ci est donc soumise à plusieurs règles comptables établit par le plan comptable général et le règlement de contrôle de redondance cyclique.

Ces obligations comptables sont différentes en fonction de l’activité, la taille, le secteur d’intervention et du mode de financement de l’association. En fonction de ces modalités, les associations peuvent être amenées à produire d’autres documents financiers. Il est possible de choisir la date de clôture de l’exercice comptable en fonction de la saisonnalité de l’activité de l’association pour simplifier la gestion comptable.

Il n’y a pas d’obligation pour les associations de prendre les services d’un Expert-Comptable.

« En revanche, il est donc fortement conseillé de faire appel à un Expert-Comptable en vue des différences des obligations en fonction des différentes associations. »

b. Quelles associations sont concernées ?

Les associations tenues d’établir une comptabilité conforme au plan comptable associatif et donc d’établir des comptes annuels sont :

  • les associations reconnues d’utilité publique ou agréées
  • celles qui font appel à la générosité publique
  • les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions ou de dons
  • celles qui ont une activité économique soumise aux impôts commerciaux
  • celles bénéficiant d’une aide publique annuelle représentant plus de 50% de leur budget ou plus de 75 000 euros
  • les associations produisant des valeurs mobilières
  • les associations d’intérêt général percevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais
  • celles pour lesquelles l’activité oblige une tenue comptable, comme par exemple les associations sportives ou encore de formation professionnelle
  • les associations qui ont pour seul but l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale
  • et celles en liquidation judiciaire ou encore en redressement

Les associations qui ne sont pas dans cette liste ne sont pas tenues de réaliser  des comptes annuels, mais rien ne leur en interdit. En effet, l’association est libre de choisir d’établir des comptes annuels, ce choix est généralement indiquer dans les statuts de l’association.

2. Le contenu des obligations comptables

En règle générale, les associations qui sont tenues d’établir des comptes annuels doivent produire chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe. Une fois encore, en fonction des associations, le contenu de ces obligations peut varier.

  • Un bilan comptable des associations est fortement similaire à un bilan des entreprises commerciales. Celui-ci contient quelques comptes particuliers, en l’occurrence, le compte d’usagers, les comptes de fonds associatifs, le fonds dédiés… Ce bilan permet de déterminer le patrimoine de l’association. Le bilan d’une association se divise en deux colonnes comme pour une entreprise, une colonne actif et une colonne passif.
  • Le compte de résultat d’une association est similaire à celui du plan comptable général. Il y a toutefois quelques différences. Les notions de bénéfice et de perte n’existent pas, il est remplacé par la notion d’excédent et de déficit. Il existe aussi certains comptes bien spécifiques aux associations à savoir le compte « engagement à réaliser sur ressources affectées », le compte « cotisations » ou encore le compte « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
  • L’annexe d’une association doit mentionner certaines informations obligatoires. Celle-ci doit se conformer au contenu de l’annexe de référence au plan comptable général. Elle doit toutefois intégrer les adaptations prévues et prendre en compte les obligations résultant de l’association en question. Ainsi, certaines mentions sont propres a une association. C’est le cas des associations qui établissent des comptes administratifs comme par exemple les associations du secteur social ou-medico-social.
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Elsa L'hote
Elsa L'hote
Rédactrice de contenus comptables
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