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Plafond de la sécurité sociale, les changements en 2018

plafond de la sécurité sociale

1. Définition du plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale ou encore plafond annuel de la sécurité sociale est un référentiel important permettant de déterminer la base de calcul des cotisations sociales. Les cotisations sociales sont par exemple l’assurance-vieillesse, les régimes complémentaire de retraites ou encore l’assurance-chômage. Ce plafond permet de savoir si une personne est éligible à une aide sociale ou à un dispositif social comme par exemple les indemnités journalières de la sécurité sociale, la pension d’invalidité ou encore le capital décès. Le plafond de sécurité sociale est également utilisé lors du calcul de l’indemnité légal et conventionnelle.

Le montant du plafond de sécurité sociale évolue en fonction de l’évolution des salaires et est donc revalorisé en fonction de cela. Le plafond de sécurité sociale est également défini par mois, il s’agit donc du plafond mensuel de la sécurité sociale. Celui-ci permet de déterminer la limite d’exonération de l’indemnité de stage versé aux stagiaires de l’entreprise par l’employeur.

2. 2018 : le plafond de sécurité sociale

Au 9 décembre 2017, les nouveaux plafonds de sécurité sociale 2018 ont été publiés. Celui-ci est fixé à 3 311 euros par mois, par conséquent, 39 732 euros par an. Cela représente une hausse de 1,28% par rapport à l’année de 2017. Il était pourtant prévu une augmentation plus importante. La commission des comptes de la sécurité sociale avait prévu une augmentation de 1,6%. Voici les montants du plafond de sécurité sociale :

  • plafond annuel 2018 : 39 732 euros ;
  • plafond trimestriel 2018 : 9 933 euros ;
  • plafond mensuel 2018 : 3 311 euros ;
  • plafond hebdomadaire 2018 : 764 euros ;
  • plafond journalier 2018 : 182 euros ;
  • et enfin le plafond horaire 2018 : 25 euros.

 

3. De nouvelles règles

En 2018, de nouvelles règles doivent être prises en compte. En effet, en 2017, concernant le calcul des cotisations sociales, il fallait appliquer le plafond de Sécurité sociale en vigueur à la date de versement des salaires. Á partir de 2018, le plafond applicable est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Voici un exemple : si vous versez le salaire du mois de décembre début janvier, le plafond de la sécurité sociale à prendre en compte est celui du mois de décembre.

Les cotisations plafonnées seront donc déterminées tous les mois en fonction de la valeur mensuelle su plafond de la sécurité sociale. Cela concerne également la contribution FNAL (fonds national d’aide au logement) au taux de 10%, la contribution chômage et l’AGS et les cotisations de retraites complémentaires.

4. Récapitulatif des années précédentes

Voici l’évolution du plafond de la sécurité sociale durant les trois années précédentes.

En 2017, le plafond de la sécurité sociale était de :

  • Plafond annuel : 39 228 euros.
  • Plafond trimestriel : 9 807 euros.
  • Plafond mensuel (PMSS 2016) : 3 269 euros.
  • Plafond hebdomadaire : 754 euros.
  • Plafond journalier : 180 euros.
  • Plafond horaire : 24 euros.

En 2016, le plafond de la sécurité sociale était de :

  • Plafond annuel : 38 616 euros.
  • Plafond trimestriel : 9 654 euros.
  • Plafond mensuel  : 3 218 euros.
  • Plafond hebdomadaire : 742 euros.
  • Plafond journalier : 177 euros.
  • Plafond horaire : 24 euros.

En 2015, le plafond de la sécurité sociale était de :

  • Plafond annuel : 38 040 euros.
  • Plafond trimestriel : 9 510 euros.
  • Plafond mensuel  : 3 170 euros.
  • Plafond hebdomadaire : 731 euros.
  • Plafond journalier : 174 euros.
  • Plafond horaire : 24 euros.
Plafond de la sécurité sociale, les changements en 2018
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Elsa L'hote
Elsa L'hote
Rédactrice de contenus comptables
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