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Récupérer la TVA sur les véhicules et les frais de carburant

récupération de la TVA

Récupération de la TVA sur les véhicules et les frais de carburant

1. Conditions pour récupérer la TVA

La récupération de la TVA n’est pas automatique. Il existe des conditions à respecter pour pouvoir la récupérer. Tout d’abord, les dépenses doivent être en lien avec les besoins de l’entreprise; Elles doivent également concerner des opérations imposables à la TVA. Une autre condition, les dépenses ne doivent pas faire l’objet d’exclusion à la récupération de la TVA, une liste des dépenses exclues existes. Enfin, la récupération de la TVA nécessite une pièce de justification, c’est-à-dire la facture. Sur celle-ci, on doit pouvoir retrouver différentes informations obligatoires, à savoir l’identification des parties, la date, le total HT, taux et montant de la TVA. Lorsqu’une entreprise achète un véhicule, la récupération de la TVA dépendra de la nature du véhicule en question.

2. Nature du véhicule

Les véhicules permettant le transport de personnes sont dits véhicule de tourisme. Cela implique aussi les véhicules mixtes, qui seraient à la fois utilisés dans le transport de personnes et le transport de marchandises (comme par exemple le scooter de livraison). Lorsqu’il s’agit de ce type de véhicule, aucune TVA ne peut être récupérée lors d’un achat ou location de ce type de véhicule. Cela s’applique également sur tous les frais d’entretien correspondant. Il existe toutefois une exception pour le taxi et le véhicule d’auto-école.

Les véhicules utilitaires ont quant à eux, le droit à la déduction de la TVA. Ces véhicules sont principalement des camionnettes ou fourgons. Il est toutefois possible de transformer un véhicule de tourisme en véhicule utilitaire en supprimant les banquettes et sièges arrière de celui-ci. Pour cela, il faut faire une déclaration de modification de la carte grise du véhicule.

La TVA est donc récupérable lors d’achat de véhicule utilitaire pais aussi lors d’une location.

3. Récupération de la TVA sur le carburant 

La récupérer la TVA sur le carburant d’un véhicule va dépendre principalement du type de véhicule et du type de carburant.

Concernant les véhicules type gazole, électricité et GPL, il existe trois situations permettant une déduction à 100% de l’achat de carburant : l’achat de gazole, GPL ou électricité pour véhicules de tourisme ou utilitaires. Seule particularité, la TVA sur les dépenses de gazole pour les véhicules de tourisme sont récupérées à hauteur de 80%.

Types de carburants Véhicules de tourisme Véhicules utilitaires
Gazole et super éthanol E85 80% 100%
GPL et GNV 100% 100%
Electricité 100% 100%

 

Concernant les véhicules essence, la récupération de la TVA est différente. Depuis 2017, il est possible de récupérer la TVA. Avant ça, aucune récupération n’était possible. Dans l’objectif de rétablir une égalité entre le gazole et l’essence, le taux de récupération va évoluer sur 5 ans. Le taux de récupération de la TVA sur les véhicules essence sera à hauteur de celui du gazole en 2022. En 2018, les entreprises pourront déduire 20% du montant de la TVA de leurs dépenses d’essences.

Essence Véhicules de tourisme Véhicules utilitaires
Jusqu’en 2016 0% 0%
2017 10% 0%
2018 20% 20%
2019 40% 40%
2020 60% 60%
2021 80% 80%
2022 80% 100%

 

 

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Elsa L'hote
Elsa L'hote
Rédactrice de contenus comptables
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