Conseils et actualités comptablesConseils et actualités comptables

Le renouvellement d’un CDD

renouvellement d'un CDD

Le renouvellement d’un CDD est possible sous certaines conditions. Voici toutes les informations à connaître si vous êtes sous contrat de CDD ou si vous employée un salarié en CDD et que ce contrat se termine dans quelque temps.

1. Combien de fois cela est-il possible ?

Le CDD ne peut pas être renouvelé plus de deux fois, et cela, sans dépasser 18 mois. La durée du renouvellement peut avoir une durée différente du contrat de CDD initiale. Le renouvellement d’un CDD permet avant tout de poursuivre la relation contractuelle au-delà du terme du contrat initial. Cela permet également de rallonger la durée du contrat de travail ou, autrement dit d’ajouter une durée supplémentaire. Il ne s’agit donc pas d’un nouveau contrat, il s’agit du même contrat qui est rallongé dans la durée. Il est bien entendu possible de refuser le renouvellement d’un CDD sans contrainte particulière.

« Une solution pour prolonger un contrat avant peut être de passer sur un CDI »

2. Quelles sont les conditions à respecter ?

Le renouvellement d’un CDD peut se faire sous certaines conditions. Un premier lieu, le terme du CDD doit être précisément connus. Cela signifie que lors de la rédaction d’un CDD, la date de fin est préciser sur le contrat du CDD. En effet, un contrat sans terme précis implique qu’il n’y a pas de durée maximale. Le salarié est en poste jusqu’à la fin de l’absence d’un autre salarié par exemple. Le renouvellement du CDD sans terme est donc inutile.

De plus, il n’est pas possible d’ajouter une nouvelle période d’essai en CDD si le poste et les fonctions du salarié n’ont pas évolué.

Ensuite, une autre condition rentre en jeux. À savoir que la durée totale passée dans l’entreprise en CDD consécutif ne doit pas dépasser le maximum légal. En générale, le temps maximum légal est de 18 mois. Toutefois, il existe quelques exceptions. En effet, la durée maximum est abaissée à 9 mois dans le cas où le CDD est conclu dans l’attente d’un recrutement en CDI. Ensuite, le maximum peut aller jusque 24 mois dans trois cas :

  • Dans le cas où le CDD est exécuté à l’étranger.
  • Dans le cas où le CDD a lieu dans le cadre du départ définitif d’un salarié et avant la suppression du poste.
  • Et enfin, dans le cas où le CDD a lieu dans une période d’accroissement exceptionnel pour une commande à l’exportation.

« Un CDD qui dépasse son échéance définit est automatiquement requalifié de CDI. »

3. La rédaction d’un CDD

Outre les conditions formelles, le renouvellement d’un CDD est soumis à des conditions de forme. Il faut donc porter attention à la rédaction du contrat. Pour les employeurs, il est fortement recommandé d’utiliser des modèles disponibles en ligne ou de faire appel à un service juridique. En effet, une clause sur le renouvellement d’un CDD peu est mentionné dans le contrat initial du CDD. Autrement, il peut faire l’objet d’un avenant au CDD. Cela signifie que la proposition de renouvellement du CDD est proposée au salarié au cours du contrat. Cet avenant doit impérativement être proposé au salarié avant la fin du contrat de CDD.

4. Réglementation du non-renouvellement d’un CDD

Dans le cas où le contrat du CDD comporte une clause de renouvellement et que l’employeur décide de ne pas renouveler le CDD, cela implique de respecter certaines règles. En effet, l’employeur doit impérativement mentionner les raisons du non-renouvellement du CDD. Ces raisons doivent être justes et sérieuses. Dans le cas contraire, des poursuites pénales peuvent être engagées et des versements d’indemnité peuvent être demandés. Le montant de ce versement peut représenter jusqu’à la totalité du salaire que le salarié aurait perçu dans le cadre d’un CDD renouvelé.

Le renouvellement d’un CDD
5 (100%) 3 votes
Elsa L'hote
Elsa L'hote
Rédactrice de contenus comptables
Comptabilite en ligne Compta-Clementine
Show Buttons
Hide Buttons